STATUTS DE LA FEDERATION LSR adoptés par la 11ème ASSEMBLEE GENERALE DU 28 MAI AU 1er JUIN 2018 A PORT BARCARES
1. But et composition de l’Association
Article 1
Il est fondé entre les Associations qui adhèrent aux présents statuts une union d’associations, à but non lucratif, régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Fédération Nationale des Associations Loisirs et Solidarité des Retraités », « LSR ». Le Siège Social est fixé 263 rue de Paris – 93515 MONTREUIL Cedex. Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration après ratification par l’Assemblée Générale.
Article 2
« La fédération regroupe les associations de progrès social et de solidarité adhérant aux présents statuts qui agissent dans le domaine des loisirs envers tous ceux (1) qui ont cessé une activité professionnelle, leurs conjoints ou conjointes. LSR est ouverte également à celles et ceux contraints de poursuivre ou reprendre une activité rémunérée, de même que les hommes et les femmes en situation de handicap et ce, quel que soit leur âge ».
Article 3
A l’écoute de leurs adhérents, les associations œuvrent pour leur permettre de réaliser ensemble leurs aspirations de loisirs, de culture et d’activités physiques ou sportives, etc. La fédération et les associations agissent pour rompre l’isolement et la solitude, contre tout ce qui contribue à l’affaiblissement du lien social. Elles développent des activités de proximité dans un esprit d’enrichissement mutuel. La solidarité fondée sur les valeurs sociales collectives du vivre ensemble et la convivialité en font des Associations originales, ouvertes à toutes et à tous et ouvertes au monde qui les entoure et tous ceux pouvant prétendre adhérer à LSR. Elles occupent ainsi une place particulière et d’avenir dans le champ associatif. Elles agissent dans le cadre de la cité et de la nation. Chaque Association est indépendante. Il ne peut y avoir de subordination entre elle et la Fédération. Chaque Association est responsable financièrement et juridiquement de ses activités.
Article 4
La Fédération Nationale LSR a pour rôle de soutenir les Associations adhérentes et de contribuer, par ses initiatives, au développement de leurs activités. Elle impulse la création de nouvelles Associations, prioritairement dans les départements qui en sont dépourvus et porte une attention particulière aux associations en difficulté. Pour répondre aux besoins d’activités de proximité, les associations peuvent décider de mettre en place des antennes locales qui à terme pourraient se transformer en nouvelles associations. Opposée à tout ce qui concourt aux inégalités et à l’exclusion de la vie sociale, la Fédération est partie prenante de toutes les actions qui contribuent à vivre mieux la retraite, notamment en matière de pouvoir d’achat, de santé, de protection sociale. Par ses initiatives, elle contribue au renforcement des liens sociaux parmi les retraités et tous ceux pouvant prétendre adhérer à LSR. Elle s’inscrit pleinement dans la vie associative de la nation. La Fédération représente les Associations auprès des organismes et partenaires nationaux (tourisme, assurance, etc.) publics et gouvernementaux. Elle impulse, elle anime et prend les initiatives nécessaires pour favoriser les rencontres, les échanges d’expériences et d’activités. Elle s’efforce de promouvoir, en liaison avec le tourisme social et associatif, le droit aux loisirs et aux vacances de qualité pour tous. Elle recommande à ses associations de donner priorité pour leurs activités de voyages ou de séjours à nos partenaires du tourisme social. Elle propose une communication générale adaptée. La Fédération et les associations conviennent de confirmer le journal Présence comme le vecteur principal de l’information entre les associations et les adhérents LSR, elles ont pour obligation de promouvoir la diffusion à l’ensemble de leurs adhérents. Pour ce faire, elles mettent en œuvre tous les moyens jugés utiles dont par exemple l’intégration ou l’accolement à la cotisation. Lors de son Assemblée générale annuelle, l’association proposera et organisera l’abonnement à Présence. Par ailleurs, la Fédération organise la formation des responsables et des animateurs des Associations soit dans le cadre des stages nationaux, soit dans le cadre de stages décentralisés sur des thèmes précis.
2. Administration et fonctionnement
Article 5
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de la Fédération se compose de représentants désignés par les associations adhérentes. Le nombre de représentants est proportionnel à celui des adhérents. Il est fixé par le Conseil d’Administration. Les membres sortants du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle et de Vérification des Comptes y participent avec voix consultative. L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire, en principe tous les 3 ans. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration sur décision de la moitié de ses membres plus un. Les Associations adhérentes peuvent aussi, à raison du quart des Associations et représentant un quart de l’ensemble des adhérents de la Fédération, demander la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. L’assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier présentés par le Conseil d’administration. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations fédérales jusqu’à la prochaine réunion de cette instance. Le Conseil d’administration en assure l’application et prend les mesures nécessaires en cas de situation exceptionnelle. Les associations sont tenues d’appliquer les décisions de l’AG notamment celles concernant l’évolution de la cotisation à reverser à la Fédération. Les associations reversent au fur et à mesure de l’encaissement des cotisations la part revenant à la Fédération. L’Assemblée Générale définit les orientations de la Fédération pour les 3 ans à venir. Elle élit le nouveau Conseil d’Administration et la Commission de Contrôle et de Vérification des Comptes. Elle délibère sur toutes les questions soumises par le Conseil d’Administration. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire de la Fédération ont lieu à la majorité simple des mandats détenus par les délégués présents.
Article 6
Conseil d’Administration et Bureau
La Fédération Nationale des Associations « Loisirs et Solidarité des Retraités » est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans par l’Assemblée Générale. La Fédération en détermine le nombre de membres et sa composition. Les membres du Conseil d’Administration doivent être adhérents à une Association affiliée à la Fédération LSR et leurs candidatures doivent être déposées par leur association. En cas de vacances, ou de nécessité, le Conseil peut pourvoir par cooptation au remplacement ou au renforcement en nombre de membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à la date où doit normalement expirer le mandat des membres du Conseil d’Administration. Le CA est chargé de la mise en œuvre des orientations de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à la majorité des présents, un Bureau parmi lesquels :
. 1 président(e)
. 1 vice-président(e)
. 1 secrétaire et, s’il y a lieu, 1 secrétaire adjoint(e)
. 1 trésorier(e) et, s’il y a lieu, 1 trésorier(e) adjoint
Le conseil d’administration se prononce chaque année sur le budget prévisionnel et les résultats financiers.
Le Bureau est chargé :
- De mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration ;
- D’assurer le travail courant et l’administration de LSR et de ses salariés.
- De veiller au contenu, à la parution régulière et à la diffusion du journal de la fédération « Présence » ainsi qu’à la mise à jour et l’animation permanente de son Site.
- d’examiner régulièrement l’évolution des effectifs et de veiller à la rentrée régulière des cotisations.
A cet effet il soumet toutes propositions utiles au Conseil d’Administration.
Article 7
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Associations « Loisirs et Solidarité des Retraités » (LSR) se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence au moins de la moitié des membres du Conseil d’Administration plus un est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de la Fédération. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais engagés se font sur la base des règles édictées par le Conseil d’Administration.
Article 8
Le (la) président(e) représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) ordonnance les dépenses. Il (elle) peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, le (la) président(e) ne peut être remplacé(e) que par un (une) mandataire en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de la Fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 9
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par la Fédération, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à la décision de l’Assemblée Générale.
Article 10
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966, modifié en dernier lieu par décret n° 76-375 du 28 avril 1976. Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation du Conseil
3. Ressources de la Fédération
Article 11
Les ressources de la Fédération dépendent des cotisations que lui reversent les associations en fonction du nombre de leurs adhérents. Ces ressources contribuent à garantir l’indépendance et l’autonomie de LSR. Elles se complètent par des souscriptions, dons et subventions. Du niveau de ces ressources dépend la capacité de la direction collective de la fédération à aider les associations à disposer des moyens pour : conduire leurs activités, former leurs animateurs, mener des actions solidaires, réunir leurs forces pour faire prévaloir leurs intérêts communs auprès de leurs partenaires comme des Pouvoirs publics, gagner de nouvelles forces pour peser davantage dans le mouvement social Les fonds de LSR sont gérés par le (la) trésorier(e) et le (la) trésorier(e) adjoint(e) sous la responsabilité des organismes de direction. Le projet de budget de LSR pour chaque exercice annuel à venir et les comptes pour l’exercice passé sont soumis en temps utiles au Bureau et au Conseil d’Administration. Le (la) trésorier(e) ou, en son absence, le (la) trésorier(e) adjoint(e) présente périodiquement un compte-rendu de trésorerie au Conseil d’Administration. Avant chaque Assemblée Générale, le (la) trésorier(e) établit le rapport financier de la Fédération auquel sont jointes les observations de la Commission de Contrôle et de Vérification des Comptes. Les documents seront remis aux délégués de l’Assemblée Générale. Les opérations financières doivent comporter deux signatures : soit le(la) président(e) et le(la) trésorier(e), soit le(la) secrétaire et le(la) trésorier(e) ou, si le(la) trésorier(e) est empêché(e), par le(la) trésorier(e) adjoint(e) et le(la) secrétaire parmi lesquelles celle du ou de la Président (e), du (de la) trésorier (e) ou celle du (ou de la) secrétaire.
Article 12
Commission de Contrôle et de Vérification des Comptes
Une Commission de Contrôle et de Vérification des comptes, de 5 membres choisis en dehors du Conseil d’Administration, est élue par l’Assemblée Générale. Elle nomme en son sein un (une) président(e) pour trois ans, chargé(e) de la convoquer et de présenter ses rapports. Elle ne peut délibérer et exercer son mandat qu’en présence d’au moins trois de ses membres. Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle a essentiellement pour tâche de veiller à la bonne gestion financière.
A cet effet :
- Elle vérifie et contrôle la concordance des pièces comptables avec les écritures comptables.
- Elle examine la politique financière de la Fédération.
- Elle a compétence pour formuler toutes suggestions, remarques et propositions qui relèvent de ses attributions.
Les résultats de ses investigations, ses remarques, suggestions et propositions sont consignés dans un rapport au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale selon le cas.
4. Modification des statuts et dissolution
Article 13
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des adhérents de la Fédération. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lesquelles doivent être envoyées aux associations membres au moins 2 mois à l’avance. L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents.
Article 14
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Fédération et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus une des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1983.
(1) Tous les mots écrits au masculin se déclinent aussi au féminin
La Secrétaire Le Président